Conditions générales de ventes

1. Définitions

Vendeur

Homeshop BVBA
Belseledorp 13
9111 Belsele
Belgique
Tél. : +32 3 336 31 60
Fax : +32 3 298 35 77
E-mail : info@belomax.com

Le nom commercial « be.cornilleau.com » est la propriété de Homeshop BVBA, dont le siège social se situe à l’adresse : Belseledorp 13 à 9111 Belsele, Belgique. Homeshop BVBA est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0821.400.552.


Produit

Le bien ou service que Vous avez acheté à Homeshop BVBA, qu’il s’agisse d’un ou de plusieurs articles.


Site web

Le site web sur lequel vous avez commandé le produit.


Commande

L’achat réalisé par le client d’un ou de plusieurs produits sur le site web, par la confirmation de ces produits dans le panier.


Client, Vous ou Votre

Toute personne physique ou morale ayant acheté un article sur le site web.


Consommateur

Personne physique ayant commandé sur le site web un article non destiné à un usage professionnel.


Professionnel

Tout client ne répondant pas à la définition de consommateur.

 

2. Relation entre les deux parties


2.1 Relation contractuelle


La relation contractuelle entre les parties est exclusivement régie par :


- La confirmation de commande reçue après avoir passé commande sur le site web
- Les Mentions légales du vendeur
- La Déclaration de confidentialité du vendeur
- Ces Conditions générales


Le client qui passe commande sur le site web marque automatiquement son accord sur les Conditions générales. En acceptant ces Conditions générales, le client marque automatiquement son accord sur le contenu des Mentions légales et de la Déclaration de confidentialité.


Outre ces Conditions générales, des conditions spécifiques peuvent être applicables – par exemple à des promotions. Dans ce cas, ces conditions sont prioritaires et mentionnées de manière spécifique sur le produit.


Le vendeur peut modifier à tout moment ces Conditions générales. Le client est tenu de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande. Les conditions publiées au moment de la commande sont applicables à l’achat.


2.2 Qualité du client


Certaines clauses sont uniquement applicables à des parties spécifiques. Les clauses des Conditions générales faisant référence au « Consommateur » sont uniquement applicables aux Consommateurs et non aux Professionnels. Les clauses des Conditions générales faisant référence au « Professionnel » sont uniquement applicables aux Professionnels et non aux Consommateurs. Les clauses faisant référence au « Client » sont applicables tant aux Consommateurs qu’aux Professionnels.



3. Droit de rétractation


3.1   Droit de rétractation général


Le client qui n’est pas satisfait du produit peut le retourner dans les 14 jours qui suivent la réception des produits commandés.


Les produits doivent être neufs et toujours dans leur emballage. Aucune trace d’utilisation ne peut être visible ; les vis et accessoires de montage doivent être intacts et dans leur emballage non ouvert.


De plus, le marquage d’origine (étiquettes, autocollants, etc.) doit être toujours présent sur l’emballage d’origine.


Les manuels, câbles d’alimentation, matériaux d’emballage, etc. doivent toujours se trouver dans l’emballage.


Si les points énumérés ci-dessus sont respectés et si le produit acheté n’appartient pas à l’une des catégories citées à l’article 3.2, le client peut demander le remboursement.


Les frais de retour sont toujours à charge du client. Vous pouvez par contre demander une offre pour les frais de transport au service à la clientèle be.cornilleau.com à l’adresse :
service@belomax.com.


Après réception et contrôle du produit retourné au dépôt be.cornilleau.com, le client est invité à fournir son numéro de compte bancaire.


Si le retour est approuvé par le service compétent de be.cornilleau.com, le client est remboursé sur le numéro de compte communiqué dans les 15 jours qui suivent la réception des marchandises retournées au dépôt.


La procédure de retour est la suivante :


1)         Le client qui n’est pas satisfait du produit informe le service à la clientèle de Homeshop BVBA par e-mail à l’adresse
service@belomax.com dans les 14 jours qui suivent la réception de sa commande.

2)         Un collaborateur be.cornilleau.com prend ensuite contact avec le client par e-mail pour l’informer de la procédure de retour. Si le client le souhaite, be.cornilleau.com peut également lui communiquer une offre pour les frais de retour du produit.

3)         Le client peut ensuite à ses frais renvoyer le produit au dépôt be.cornilleau.com: Belseledorp 13 à 9111 Belsele.

4)         Le produit réceptionné au dépôt be.cornilleau.com fait l’objet de plusieurs contrôles – dont les traces d’utilisation et tous les points énumérés à l’article 3.1.

5)         Le retour est accepté si le produit est comme neuf et encore dans son emballage d’origine.

6)         Le montant versé pour l’achat du produit est remboursé sur le numéro de compte bancaire communiqué.


En cas de remboursement, les frais payés pour l’expédition du produit au client ne sont pas remboursés. Si aucun frais de transport n’a été payé au moment de la commande, un forfait de 25 euros est déduit du montant à rembourser.


3.2   Produits ne pouvant pas faire l’objet d’un retour


- Produits qui, par nature, sont rapidement obsolètes ou peuvent s’abîmer
- Les enregistrements audio et vidéo
- Les logiciels et jeux vidéo (y compris les jeux Playstation, Xbox et Nintendo)
- Les journaux, les périodiques et les magazines
- Les services liés aux paris et loteries


4. Offres


Toutes les offres diffusées sur le site web sont valables dans la limite des stocks disponibles. S’il s’avère après la commande qu’un produit mis en évidence dans une offre n’est pas disponible, le vendeur a le droit d’annuler la commande. La responsabilité du vendeur ne peut être invoquée et aucune indemnisation ne peut être exigée.


Les offres adressées nommément à un client ont une durée de validité standard de 14 jours.


5. Prix et paiements


Sauf mention contraire explicite, les prix figurant sur le site web sont toujours TVAC.


Les frais de transport s’élèvent à 5,99 euros pour toute commande inférieure à 100 euros. Le transport est gratuit pour toutes les commandes d’un montant supérieur à 100 euros.


Les commandes passées sur le site web peuvent être réglées de différentes manières, à savoir :


- Paiement à la livraison (cash uniquement)
- PayPal
- Mastercard
- VISA
- Bancontact / Mister Cash en ligne


Pour certains produits, un client spécifique peut être autorisé à procéder par paiement différé.


Dans ce cas, le paiement d’un Consommateur doit figurer sur le compte bancaire de Homeshop BVBA dans les 8 jours qui suivent la réception des marchandises.


Le paiement d’un Professionnel doit figurer sur le compte bancaire de Homeshop BVBA dans les 30 jours qui suivent la réception des marchandises.


Les paiements différés doivent toujours faire l’objet d’une demande préalable à Homeshop BVBA. Il n’est possible de payer après la commande que lorsque le paiement différé est accepté. Si le paiement différé a été refusé ou si rien ne figure sur la facture, le paiement direct à la livraison ou à l’avance est applicable.


Tout retard de paiement donne lieu, après une première mise en demeure, au recouvrement d’intérêts de retard de 8,5 % l’an. En sus de ces intérêts, le client est également redevable d’une indemnité forfaitaire de 12 % calculée sur le montant dû en principal. Si un paiement se fait attendre, le vendeur peut à tout moment suspendre les autres livraisons et rompre le contrat avec effet immédiat.

 

Sauf démonstration du contraire, les fichiers électroniques, journaux et e-mails échangés fournissent la preuve de toutes les transactions entre le vendeur et le client. La communication du numéro de votre carte de débit ou de crédit ou la confirmation de votre paiement, à la livraison ou à l’avance par virement, font preuve de Votre acquiescement à Votre commande et aux présentes Conditions générales. Cette validation tient lieu de signature.



6. Livraison et transfert des risques


6.1 Délai de livraison


Toutes les commandes placées sur notre site web sont livrées le plus rapidement possible. Un délai de livraison indicatif accompagne la majorité des produits. Ce délai prend cours dès le premier jour ouvrable qui suit la réception de la commande.


En l’absence de mention du délai de livraison, nous appliquons un délai de livraison maximum de 30 jours ouvrables.


Un collaborateur de Homeshop BVBA informe le client lorsque le délai de livraison est supérieur à 10 jours ouvrables.


Le client a alors la possibilité de poursuivre ou de renoncer à la commande et de l’annuler.


Si le client choisit d’être remboursé, le montant payé – en ce inclus les éventuels coûts de transport réglés – est remboursé sur le numéro de compte bancaire communiqué.


Le client ne peut à aucun moment réclamer des dommages-intérêts suite à une livraison tardive et aux conséquences de celle-ci.


6.2 Lieu de la livraison


La livraison a lieu à l’adresse communiquée pendant la confirmation de Votre commande. Si l’adresse communiquée est incorrecte, vous pouvez la modifier dans les 24 h qui suivent la confirmation de la commande.


Si ce délai est expiré et le produit déjà expédié, un supplément peut être facturé au client afin de communiquer une nouvelle adresse au transporteur.


Le produit est toujours livré au rez-de-chaussée. Ce mode de livraison est le seul couvert par les contrats d’assurance signés.


Le chauffeur annonce son passage la veille s’il s’agit de produits de grandes dimensions. Les petits colis seront pris en charge par DPD.


Méthode n°1 : livraison par DPD

Les petits colis de moins de 30 kilos sont expédiés par DPD. Ce mode d’expédition nous permet de livrer votre commande chez vous rapidement. Voici quelques questions et réponses applicables à ce mode de livraison :

Vais-je être tenu informé de la date de livraison ?

DPD vous informe toujours à l’avance du jour de livraison de votre colis. Ce jour-là ne vous convient pas? Pas de problème, vous pouvez modifier votre livraison:

      Vers un Pickup parcelshop près de chez vous

      À une date différente

      À une adresse différente

      À un endroit souhaité – choisissez un endroit sûr

Le jour même, vous serez informé par email ou sms du créneau horaire de 1 heure dans lequel votre colis sera livré.

Que faire si je ne suis pas à la maison lors de la livraison ?

Si vous ne pouvez être présent lorsque le chauffeur se présente, votre colis sera alors livré dans un Pickup parcelshop près de chez vous. Vous disposerez ainsi rapidement de votre colis et vous pourrez décider du moment auquel vous souhaitez le récupérer.

Le chauffeur DPD dépose un avis de passage dans votre boîte aux lettres sur lequel figure l’adresse du Pickup parcelshop ainsi que le moment auquel votre colis est disponible pour enlèvement. Vous recevez un email également de confirmation de l’arrivée de celui-ci auprès du Pickup parcelshop.

Munissez-vous de votre carte d’identité pour retirer votre colis. Vous disposez de 7 jours ouvrables pour le récupérer. Après ce délai, le colis est alors renvoyé à l’expéditeur.

Vous pouvez consulter le statut de votre colis sur le site www.dpd.be. Vous y trouverez également de plus amples informations relatives à nos Pickup parcelshops (localisation, heures d’ouverture…).

Puis-je suivre mon colis?

Oui, sur www.dpd.be vous pouvez vérifier le statut de votre colis. Vous n’aurez besoin que du n° de référence à 14 chiffres du colis.

Qu’est-ce qu’un Pickup parcelshop?

Un Pickup parcelshop est un endroit où des colis peuvent être expédiés ou réceptionnés. En optant pour une livraison dans un Pickup parcelshop, vous choisissez la sécurité de récupérer votre colis quand cela vous convient grâce aux heures d’ouverture flexibles. Tous les Pickup parcelshops sont au moins ouverts du mardi au samedi. Avec nos 1.500 Pickup parcelshops au Benelux, nous sommes toujours à proximité. Découvrez le Pickup parcelshop le plus proche de chez vous (http://www.dpd.com/be/home/pickup/pickup_parcelshop_finder).

Où puis-je trouver un Pickup parcelshop?

Cliquer ici et découvrez le Pickup parcelshop le plus proche de chez vous (http://www.dpd.com/be/home/pickup/pickup_parcelshop_finder).

Comment puis-je renvoyer un colis ?

Vous pouvez toujours nous renvoyer votre petit colis de moins de 30 kilos via DPD. Nous vous recommandons dans ce cas de demander une étiquette de retour à service@belomax.com et de suivre ensuite les étapes suivantes :

Rendez-vous avec votre colis dans le bureau DPD Parcelshop le plus proche. Veuillez coller l'étiquette sur la boîte et le délivrer au Pickup parcelshop.

A Nous vous demandons d'emballer votre colis aussi bien que possible.

B Assurez-vous bien de coller l'ettiquette sur le paquet.

C Faites apposer un cachet et une signature du Pickup parcelshop et conservez la

comme preuve d'envoi.

D Trouvez votre Pickup parcelshop sur

http://www.dpd.com/be_fr/home/pickup/pickup_parcelshop_finder.

Méthode n°2 : livraison par transport spécial (objets de grandes dimensions)


Pour livrer un objet de grandes dimensions – trampoline ou table de ping-pong par exemple – nous faisons appel à notre propre service de transport ou à un transporteur externe.

Nous prenons toujours le jour-même ou quelques jours à l’avance contact avec vous pour vous informer de notre passage le jour ouvrable suivant ou dans les prochains jours ouvrables. Vous ne devez donc pas attendre à la maison et vous savez à quelle date et heure approximatives nous livrerons le colis.

Attention : si vous êtes malgré tout absent à la première livraison – alors que celle-ci a été confirmée par téléphone ou par mail – des frais d’expédition supplémentaires peuvent être facturés. La deuxième livraison donne lieu à des frais d’expédition supplémentaires, lesquels sont refacturés au client.


Si la commande ne peut être livrée et que le produit doit revenir au dépôt, les frais d’expédition payés initialement ainsi que les frais de retour sont refacturés au client.


Si le client a payé à l’avance, le Vendeur rembourse le montant payé moins les frais d’expédition et les éventuels frais de retour. Si le paiement à l’avance n’a pas encore été effectué, le client reçoit une facture relative aux frais d’expédition et de retour encourus.

Attention : les objets de grandes dimensions ne peuvent être livrés qu’au rez-de-chaussée et le client peut être invité à contribuer au déchargement.


6.3 Réserve de propriété


Le vendeur conserve la pleine propriété des Produits jusqu’à ce que toutes Vos obligations aient été honorées. En l’absence de paiement du prix, des intérêts ou des frais supplémentaires encourus, les produits restent la propriété du vendeur. Le transfert de propriété n’a lieu que lorsque tous les paiements sont effectués. Le client ne peut en aucun cas aliéner le produit si les conditions énumérées ci-dessus ne sont pas satisfaites.


6.4 Transfert des risques


Pour le Consommateur, le transfert des risques a lieu au moment de la livraison, comme indiqué à l’article 6.1.


Pour le Professionnel, le transfert des risques a lieu au moment de l’expédition des marchandises au départ du dépôt du vendeur.

Il est essentiel d’inspecter les marchandises livrées pour s’assurer qu’elles ne sont pas endommagées. Si le colis est endommagé, vous devez l’indiquer clairement sur le bon de livraison. Tout dommage non repris sur le bon de livraison ne peut faire l’objet d’une réclamation auprès du vendeur ou du transporteur. Dans ce cas, les marchandises en question ne peuvent être ni retournées ni remboursées.


7. Responsabilité


La responsabilité du vendeur ne peut être invoquée en cas de force majeure. Le Client ne peut donc exiger de dommages-intérêts dans les cas suivants : situation d’urgence nationale ou locale, actions entreprises par les travailleurs, bugs logiciels, retard de livraison des fournisseurs au Vendeur, etc.


Tous les produits figurant sur le site web sont conformes aux législations belge et hollandaise. Le client est ainsi censé connaître tous les avantages et inconvénients d’un produit via la lecture de la description du produit et des Conditions générales.


Par conséquent, le vendeur ne peut être tenu responsable ni amené à indemniser le client à la suite de pertes commerciales, manques à gagner, pertes de données, pertes d’informations personnelles, pertes de temps, préjudices émotionnels, pertes d’opportunités ou pertes de jouissance.


Si la responsabilité du vendeur est engagée pour un autre motif que ceux énumérés ci-dessus, sa responsabilité ne dépassera pas un montant égal à la valeur d’achat du produit commandé, avec un plafond de 1.250 euros.


8. Garantie


8.1 Garantie applicable aux biens de consommation


Le consommateur bénéficie en toutes circonstances de la garantie légale de 2 ans sur les biens meubles corporels. Ce délai prend cours dès que le produit est livré ou pris en charge. La date en question figure également sur la facture.


Les biens d’occasion et les liquidations sont couverts par une garantie fonctionnelle limitée de 1 an.


Le client qui constate un défaut dans un produit est tenu de le signaler. S’il ne le fait pas dans les 2 mois, le produit n’est plus couvert par la période de garantie légale.


Tout produit présentant un défaut pendant la période de garantie doit être renvoyé à Belomax, Belseledorp 13, 9111 Belsele aux frais du client.


Lorsqu’il est réceptionné, le produit est examiné par le fabricant de ce produit dans les délais communiqués par lui. Cela nécessite parfois un peu de temps.


Si le produit ne peut plus être ni réparé ni remplacé, le client est remboursé totalement ou en partie sous la forme d’un bon-cadeau.


La garantie n’est pas applicable s’il s’avère que le défaut ou le dommage résulte d’une utilisation abusive ou non-conforme à la règle du « bon père de famille ».


8.2 Sauvegarde


Le consommateur dispose de 14 jours pour signaler au vendeur les éventuels vices cachés.

 

Le professionnel ne peut invoquer de vice caché.


8.3 Frais de diagnostic ou de réparation


Il est souvent possible de réparer les produits qui ne sont plus sous garantie. Si le client veut faire réparer le produit ou établir un diagnostic des causes du défaut, il peut le faire à ses frais.


9. Archivage


Le vendeur s’engage à conserver les pièces comptables pertinentes et factures pendant toute la durée prévue par la loi.


10. Faute professionnelle


Le client qui ne respecte pas ses obligations de paiement détaillées à l’article 5 est redevable des indemnités et intérêts de retard ci-dessous.

Tout retard de paiement donne lieu, après une première mise en demeure, au recouvrement d’intérêts de retard de 8,5 % l’an. En sus de ces intérêts, le client est également redevable d’une indemnité forfaitaire de 12 % calculée sur le montant dû en principal. Si un paiement se fait attendre, le vendeur peut à tout moment suspendre les autres livraisons et rompre le contrat avec effet immédiat.


11. Non-renonciation et nullité


Le fait que le vendeur décide à un moment donné de ne pas appliquer ces Conditions générales ou l’une de ses clauses ne signifie aucunement que le vendeur renonce définitivement à appliquer ces Conditions générales ou une clause en particulier.


La non-validité d’un article ou d’une clause spécifique est sans incidence sur l’application effective des autres. Elle ne peut en aucun cas entraîner l’invalidité ou la nullité de ces Conditions générales.


12. Litiges, tribunal compétent et droit applicable


Tous les accords, contrats et négociations sont exclusivement régis par le droit belge en vigueur.


Le tribunal de Dendermonde est seul compétent pour traiter tous les litiges éventuels entre le vendeur et le client.


13. Propriété intellectuelle


Le contenu des sites web gérés par Homeshop BVBA est la propriété exclusive de Homeshop BVBA. Par conséquent, tous les textes, photos et descriptions sont la propriété de Homeshop BVBA. L’abus de ces données peut faire l’objet de poursuites.